Les participants à l’Assemblée plénière, venus de 16 pays africains, ont examiné et validé le projet d’Acte Uniforme révisé sur le droit comptable de ce référentiel continental, tout en procédant à l’état des lieux de la création et l’opérationnalisation des conseils nationaux de la comptabilité dans les Etats-parties
Le délégués venus de 16 pays, sur 14 Etats-membres de l’Afrique, ont pris part pendant cinq jours, soit du 25 au 29 avril 2016 à Kinshasa, à l’Assemblée plénière de la CNC-OHADA (Commission de la normalisation comptable de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires).
C’est un pari réussi, dans la mesure où les objectifs fixés ont été atteints à l’issue de ces travaux. Il s’agit de la mise en place du nouveau Bureau de la CNC-OHADA. C’est d’ailleurs un Congolais, André Foko Tomena, secrétaire général du CPCC (Conseil permanent de la comptabilité au Congo, qui a été élu président de ce bureau de la CNC-OHADA.
Les participants ont aussi procédé à l’examen et la validation du projet de l’Acte Uniforme révisé sur le Droit comptable de l’OHADA. Ils ont également procédé à l’état des lieux, la création et l’opérationnalisation des Conseils nationaux de la comptabilité dans les Etats-parties de l’OHADA.
A l’ouverture, c’est le ministre Pierre Mabiala du Congo-Brazza, en sa qualité du président du Conseil des ministres de l’OHADA, qui avait ouvert les travaux, en présence des ministres de la RD Congo de la Justice et Garde des Sceaux, Alexis Thambwe Mwamba, et du Portefeuille, Louise Munga, ainsi que du vice-ministre des Finances, Albert Mpeti. Et à la clôture, c’est le ministre des Finances, Henry Yav qui a clos l’Assemblée plénière de la Commission de la normalisation comptable de l’OHADA.
Le ministre Henry Yav a profité de l’occasion pour féliciter le nouveau président de la CNC-OHADA, avec l’application rigoureuse de l’Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, la comptabilité va davantage renforcer la gouvernance des entreprises dans tous les Etats-parties.
Selon lui, l’organisation compte sur la mise en place dans les pays qui en sont dépourvus des Conseils nationaux de la comptabilité pour assurer la vulgarisation, la formation et surtout la mise en œuvre de ce nouvel Acte Uniforme sur le droit comptable.
Les défis qui attendent le nouveau président
Le secrétaire général du CPCC, André Foto Tomena, élu président du Bureau de la CNC-OHADA, a relevé que le nouveau référentiel comptable révisé de l’OHADA est arrimé aux normes IFRS. Il va, cependant, suivre le processus et les procédures mis en place par l’OHADA pour l’adoption des Actes Uniformes.
Il doit donc être transmis au Secrétariat permanent de l’OHADA aux Conseils nationaux de l’OHADA (CNO) de chaque Etat-partie pour examen approfondi, et être examiné ensuite par le Comité d’experts de l’OHADA pour avis et considérations avant son adoption par le Conseil des ministres. Il doit, enfin, être examiné par la Cour commune de Justice et Arbitrage avant sa publication dans le Journal officiel de l’OHADA et ceux des Etats-parties.
André Foko Tomena a par ailleurs affirmé que la CNC-OHADA est un organe chargé d’assister l’OHADA dans l’élaboration, l’interprétation, l’harmonisation et l’actualisation des Normes comptables dans les Etats-parties.
La CNC-OHADA demeure, à cet effet, le seul organe statutaire rattaché auprès du Secrétariat permanent de l’OHADA habilité à élaborer les normes comptables, à les suivre et à veiller à la mise en application du Système comptable OHADA dans les 17 Etats-parties.
Le nouvel Acte uniforme sur le Droit comptable de l’OHADA devrait, a-t-il ajouté, entrer en vigueur dans les Etats-parties à l’horizon 2019. En attendant cette échéance, il faudra vider la question liée à la coexistence de deux référentiels comptables dans l’espace OHADA.
Le nouveau président du Bureau de la CNC-OHADA a révélé les différents axes de son programme, histoire de tout mettre en œuvre afin de faire aboutir la réforme liée à la révision de l’Acte Uniforme sur le Droits comptable notamment par son adoption par le Conseil des ministres de l’OHADA.
Pour mettre en œuvre cet ambitieux programme, Foko Tomena qui se considère comme le président de tout le monde, même des délégués qui n’ont pas voté pour lui, a déclaré que « leur accompagnement et surtout leur implication s’avèrent indispensables ».
Pour ce faire, il entend d’abord prendre langue avec le Secrétariat permanent de l’OHADA, afin de faire le point et l’état des lieux de la CNC-OHADA à date et mettre en œuvre ou actualiser les actions prioritaires qui n’ont pu être réalisées au courant de la mandature précédente.
Mais avant toutes ces interventions, c’est le rapport final des travaux qui a été lu. Dans ce rapport,il a été relevé l’absence du Niger sur les 17 Etats-parties de l’OHADA.
Le président de la Commission nationale de l’OHADA de la RD Congo, le professeur Roger Massamba, est intervenu, juste après, pour remercier les autorités congolaises pour avoir permis la tenue de ces travaux. Il a surtout soutenu que « le texte de l’Acte uniforme révisé est l’un des meilleurs au monde » et présente plusieurs avantages pour les pays-membres.
Le représentant du directeur des Opérations de la Banque mondiale pour la RD Congo est revenu sur l’enveloppe débloquée par son institution à la hauteur de 15 millions USD pour le processus de validation de l’Acte uniforme révisé sur le Droit comptable. Un processus qui va se poursuivre, a-t-il conclu.
Un autre intervenant à la cérémonie de clôture est le représentant du professeur Dorothé Cossi Sossa, Secrétaire permanent de l’OHADA.
Ce dernier a loué le travail de qualité abattu par les participants pendant les assises qui ont permis de disposer désormais d’un seul texte au lieu de deux qui existaient jusque-là. Selon lui, le processus important qui vient d’être entamé va se poursuivre.
Par Lucien Kazadi T.